FR · Arrêté du 2 septembre 2025 pris en application de l'article
Arrêté du 2 septembre 2025 pris en application de l'article 5 du décret n° 2017-1060 du 10 mai 2017 relatif aux agents publics chargés de la représentation de certaines collectivités territoriales d'outre-mer au sein des missions diplomatiques de la France
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026