Arrêté du 9 septembre 2025 fixant le forfait mensuel de rému · Arrêté du 9 septembre 2025 fixant le forfait mensuel de rémunération des ouvriers de l'Etat du ministère de l'intérieur mentionné à l'article 44 du décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés

Arrêté du 9 septembre 2025 fixant le forfait mensuel de rému Art. 3

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