Arrêté du 9 septembre 2025 relatif aux niveaux de prise en c · Arrêté du 9 septembre 2025 relatif aux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage transfrontalier Arrêté du 9 septembre 2025 relatif aux niveaux de prise en c Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt