Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 novembre · Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense et l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense

Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 novembre Art. 3

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