Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 15 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2 · Arrêté du 15 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 15 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2 Art. 7

In KraftAmtlicher Text

La composition du jury et la liste des candidats autorisés à passer les épreuves feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.