Arrêté du 8 septembre 2025 pris en application de l'article · Arrêté du 8 septembre 2025 pris en application de l'article R. 914-66 du code de l'éducation et fixant au titre de l'année 2025 le nombre de promotions possibles pour chacune des listes d'aptitudes prévues aux articles R. 914-67 à R. 914-69 du code de l'éducation

Arrêté du 8 septembre 2025 pris en application de l'article Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées par liste d'aptitude établie pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés est fixé à 538.

Zitiert von

Arrêté du 8 septembre 2025 pris en application de l'article Art. 5