Arrêté du 12 septembre 2025 relatif à la modification des ob · Arrêté du 12 septembre 2025 relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Tarbes et Paris (Orly) et à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens entre Pau et Paris (Orly)

Arrêté du 12 septembre 2025 relatif à la modification des ob Art. 2

In KraftAmtlicher Text

A compter du 1er juin 2026, les services aériens réguliers entre l'aéroport de Pau-Pyrénées et celui de Paris (Orly) sont soumis aux obligations de service public définies à l'annexe 2 du présent arrêté.