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FR · Arrêté du 11 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 janvier

Arrêté du 11 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2025 établissant les modalités de gestion des pêcheries de certaines espèces soumises à des taux admissibles de captures pour l'année 2025 et modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2