Arrêté du 22 septembre 2025 portant dérogation au profit de · Arrêté du 22 septembre 2025 portant dérogation au profit de la direction générale de l'enseignement scolaire Arrêté du 22 septembre 2025 portant dérogation au profit de Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt