Arrêté du 23 septembre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées)

Inhalt

1. Chapitre préliminaire
2. Art. 1
3. Chapitre Ier : Conseil supérieur de la fonction militaire et conseils de la fonction militaire
4. Art. 2
5. Chapitre II : Conseil supérieur de la réserve militaire
6. Art. 3
7. Chapitre III : Garde nationale
8. Art. 4
9. Chapitre IV : État-major des armées
10. Art. 5
11. Art. 6
12. Chapitre V : Direction générale de l'armement
13. Art. 7
14. Chapitre VI : Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
15. Art. 8
16. Art. 9