Arrêté du 12 septembre 2025 modifiant les dispositions régle · Arrêté du 12 septembre 2025 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport Arrêté du 12 septembre 2025 modifiant les dispositions régle Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt