Arrêté du 16 septembre 2025 portant reconnaissance de l'état Art. 1
Annexe
ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
de la période
de reconnaissance
Date de fin
de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Alpes-de-Haute-Provence
Villeneuve
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Bouchet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2023
30/09/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Larnage
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Marne
Langres
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Goult
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2023
30/06/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.