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FR · Arrêté du 27 août 2025 fixant les taux de promotion pour l'a

Arrêté du 27 août 2025 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans les corps de maître de conférences et de professeurs des écoles nationales d'architecture du ministère de la culture et fixant le contingentement prévu à l'article 42 du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 3