Arrêté du 8 septembre 2025 portant application pour l'Etabli · Arrêté du 8 septembre 2025 portant application pour l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 modifié relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents publics

Arrêté du 8 septembre 2025 portant application pour l'Etabli Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé, il est mis à disposition des agents mentionnés à l'article 1er les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.

Verweist auf

Arrêté du 8 septembre 2025 portant application pour l'Etabli Art. 1