Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 février Art. 1

L'annexe 1 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est ainsi modifiée :

1° Les mots : « Au 1er janvier 2025 » sont remplacés par les mots : « Au 1er septembre 2025 » ;

2° Le tableau 1 et le tableau 2 sont respectivement remplacés par le tableau 1 et le tableau 2 de l'annexe du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 février 2008

Art. Annexe 1