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Arrêté du 29 septembre 2025 portant interdiction de déplacem · Arrêté du 29 septembre 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Association sportive de Saint-Etienne lors de la rencontre du samedi 4 octobre 2025 à 20 heures avec le Montpellier Hérault Sport Club

Arrêté du 29 septembre 2025 portant interdiction de déplacem Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.