Arrêté du 29 septembre 2025 fixant le régime indemnitaire du Art. 2

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE

(en euros)

Groupe 1

63 000

Groupe 2

57 200

Groupe 3

51 200

Groupe 4

45 400