FR · Arrêté du 8 septembre 2025 relatif aux conditions de product
Arrêté du 8 septembre 2025 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour la propreté urbaine et modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts et l'arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures
Inhalt
- Annexe
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Chapitre liminaire
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Chapitre Ier : PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA PRODUCTION, AU STOCKAGE, À LA DISTRIBUTION ET À L'UTILISATION DES EAUX USÉES TRAITÉES
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Chapitre II : SURVEILLANCE
- Art. 7
- Chapitre III : SUIVI, TRAÇABILITÉ ET ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ ET INFORMATIONS
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 12