Décret n° 2025-977 du 7 octobre 2025 portant application de Art. 2

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, les 29 et 30 octobre 2025, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants :

1° Le Palais de Chaillot ;

2° Le parvis des Droits de l'Homme et des Libertés ainsi que l'esplanade Joseph Wresinski ;

3° Les Jardins du Trocadéro.