Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (ca · Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants) Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (ca Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt