FR · Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 novembr
Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation et portant modification des conditions d'utilisation de l'aérodrome d'Avignon-Pujaut (Gard)
In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026