Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants)

Inhalt

1. Art. 1
2. Chapitre IER : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE ET CONSEILS DE LA FONCTION MILITAIRE
3. Art. 2
4. Chapitre II : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE
5. Art. 3
6. Chapitre III : GARDE NATIONALE
7. Art. 4
8. Chapitre IV : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
9. Art. 5
10. Art. 6
11. Chapitre V : DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
12. Art. 7
13. Chapitre VI : HAUT COMITÉ D'ÉVALUATION DE LA CONDITION MILITAIRE
14. Art. 8
15. Art. 9