Décret du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (s Art. 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno BONNELL, Mme Géraldine LEVEAU, secrétaire générale adjointe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les décisions, avenants et arrêtés mentionnés à l'article 1er du présent décret.