Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (b · Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire) Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (b Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt