Délibération n° 2025/CA/22 du 29 septembre 2025 modifiant le · Délibération n° 2025/CA/22 du 29 septembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant la bonification de soutien généré applicable aux séries de fiction

Délibération n° 2025/CA/22 du 29 septembre 2025 modifiant le Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux demandes d'aides adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée à compter du 1er janvier 2026.

Verweist auf

Délibération n° 2025/CA/22 du 29 septembre 2025 modifiant le Art. 1