Délibération n° 2025/CA/25 du 29 septembre 2025 intégrant le · Délibération n° 2025/CA/25 du 29 septembre 2025 intégrant le dispositif des aides aux cinémas du monde dans le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Délibération n° 2025/CA/25 du 29 septembre 2025 intégrant le Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions des articles 2 et 3 s'appliquent aux demandes adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée à compter du 1er janvier 2026.

Verweist auf

Délibération n° 2025/CA/25 du 29 septembre 2025 intégrant le Art. 2
Délibération n° 2025/CA/25 du 29 septembre 2025 intégrant le Art. 3