Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (b · Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets) Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (b Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt