Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Avis aux fabricants, importateurs, vendeurs, distributeurs, · Avis aux fabricants, importateurs, vendeurs, distributeurs, loueurs, exploitants et gestionnaires de cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et de buts de basket-ball relatif à l'application des articles R. 322-19 à R. 322-26 du code du sport

Avis aux fabricants, importateurs, vendeurs, distributeurs, Art. ANNEXE

Annexe

In KraftAmtlicher Text

INDICE DE LA NORME

TITRE DE LA NORME

Normes applicables aux équipements, article R. 322-22 du code du sport

NF EN 748+A1 Mars 2018

Équipements de jeux - Buts de football - Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai

NF EN 749 Décembre 2004

Équipements de jeux - Buts de handball - Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai

NF EN 750 Décembre 2004

Équipements de jeux - Buts de hockey - Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai

NF EN 1270 Janvier 2006

Équipements de jeux - Équipements de basket-ball - Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai

NF EN 15312+A1 Octobre 2010

Équipements sportifs en accès libre - Exigences, y compris de sécurité, et méthodes d'essai

NF EN 16579+AC Août 2019

Équipements de jeux - Buts mobiles et fixes - Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai

Normes applicables au contrôle, article R. 322-25 du code du sport

NF S52-400

Avril 2005

Équipements de jeux-Points de fixation des matériels sportifs à leurs supports-Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai

NF S52-409

Février 2024

Équipements sportifs-Modalités de contrôle des buts sur site