Arrêté du 14 octobre 2025 pris pour application de l'article · Arrêté du 14 octobre 2025 pris pour application de l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 2019 relatif au champ d'application et à la définition des activités pyrotechniques se déroulant lors de l'armement et du désarmement des plates-formes de combat et des unités de combat relevant du chef d'état-major de la marine, au titre de l'exclusion visée à l'article R. 4462-1 du code du travail relatif à la prévention du risque pyrotechnique

Arrêté du 14 octobre 2025 pris pour application de l'article Art. 2

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

In KraftAmtlicher Text

En application de l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2019 susvisé, la liste des équipements de travail et la liste des activités pyrotechniques se déroulant lors de l'armement et du désarmement des plates-formes de combat et des unités de combat figurent respectivement en annexes I et II.