Arrêté du 16 octobre 2025 portant délégation de signature (b · Arrêté du 16 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de la ville et du logement) Arrêté du 16 octobre 2025 portant délégation de signature (b Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt