Arrêté du 5 septembre 2025 portant création d'un traitement Art. 2

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

1° A l'identification des personnes ;

2° A la vie personnelle ;

3° A la vie professionnelle ;

4° Aux informations d'ordre économique et financier ;

5° Aux données médico-administratives.

Elles sont précisées dans l'annexe au présent arrêté.