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Arrêté du 17 octobre 2025 portant délégation de signature au · Arrêté du 17 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie

Arrêté du 17 octobre 2025 portant délégation de signature au Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.