Arrêté du 25 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet · Arrêté du 25 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions d'acquisition de biens culturels par le Centre des monuments nationaux pour le compte de l'Etat

Arrêté du 25 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le président du Centre des monuments nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.