Arrêté du 16 octobre 2025 portant délégation de signature au · Arrêté du 16 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées Arrêté du 16 octobre 2025 portant délégation de signature au Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt