Arrêté du 13 octobre 2025 fixant l'organisation générale de Art. 15
Section 2 : Formation des officiers stagiaires
Une liste de sortie distincte est établie, par ordre de mérite, pour :
- les officiers stagiaires admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale au titre de l'article 6 du décret du 24 décembre 2012 susvisé ;
- les officiers stagiaires admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale au titre du 4° de l'article 5 du même décret.