Arrêté du 13 octobre 2025 fixant l'organisation générale de Art. 6
Chapitre Ier : Scolarité des élèves officiers de gendarmerie
Une liste de sortie distincte est établie, par ordre de mérite, pour :
- les élèves admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale au titre du 2° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 susvisé ;
- les élèves admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale au titre des articles 9 et 10 du même décret ;
- les élèves admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale au titre du 1° de l'article 6 du même décret ;
- les élèves admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale au titre des 2° et 3° de l'article 6 du même décret ;
- les élèves admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale au titre du 4° de l'article 6 du même décret.