Arrêté du 14 octobre 2025 portant dérogation au profit de la · Arrêté du 14 octobre 2025 portant dérogation au profit de la Fédération nationale de protection civile Arrêté du 14 octobre 2025 portant dérogation au profit de la Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt