Arrêté du 17 octobre 2025 portant renouvellement d'agrément · Arrêté du 17 octobre 2025 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique Arrêté du 17 octobre 2025 portant renouvellement d'agrément Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt