Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2025 Art. 3

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de région compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.