Arrêté du 15 octobre 2025 portant délégation de signature au · Arrêté du 15 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité Arrêté du 15 octobre 2025 portant délégation de signature au Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt