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FR · LOI n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des

LOI n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (1)

In Kraft5 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Titre II : PRÉPARER LA DEUXIÈME PARTIE DE CARRIÈRE
  2. Art. 3
  3. Titre III : LEVER LES FREINS AU RECRUTEMENT DES DEMANDEURS D'EMPLOI SENIORS
  4. Art. 4
  5. Titre VII : TRANSITIONS PROFESSIONNELLES
  6. Art. 11
  7. Art. 12
  8. Art. 13