Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 20 avril 201 · Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 20 avril 201 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt