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Décret n° 2025-998 du 29 octobre 2025 modifiant l'annexe 2 d · Décret n° 2025-998 du 29 octobre 2025 modifiant l'annexe 2 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation

Décret n° 2025-998 du 29 octobre 2025 modifiant l'annexe 2 d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret entre en vigueur le 15 décembre 2025.