Arrêté du 2 octobre 2025 relatif aux comités d'orientation s Art. 13

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.