Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 30 mars 2021 · Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « couvreur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 30 mars 2021 Art. 2

In KraftAmtlicher Text