Arrêté du 28 octobre 2025 portant délégation de signature au · Arrêté du 28 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe Arrêté du 28 octobre 2025 portant délégation de signature au Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt