Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre · Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 relatif à l'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap » Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt