Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre Art. 3

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche maritime et de l'aquaculture et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.