Arrêté du 29 octobre 2025 relatif aux organismes, institutio · Arrêté du 29 octobre 2025 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et portant nomination

Arrêté du 29 octobre 2025 relatif aux organismes, institutio Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Au b du 3° de l'arrêté du 4 septembre 2025 susvisé, les mots : &laquo; 81, rue de Monceau &raquo; sont remplacés par les mots : &laquo; 106, rue d'Amsterdam &raquo;.