Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 février · Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 février Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt